Conditions générales
Conditions Générales de Vente de Élevé Paris
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
- Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec Élevé Paris ;
- Jour : un jour calendaire ;
- Contrat à durée prolongée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Élevé Paris de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à ce qu’elles puissent être consultées à l’avenir et reproduites sans altération ;
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
- Entreprise : Élevé Paris, personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
- Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par Élevé Paris pour la vente à distance de produits et/ou services, uniquement par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
- Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et Élevé Paris soient présents simultanément au même endroit ;
- Conditions générales : les présentes Conditions Générales de Élevé Paris.
Article 2 – Identité de l’entreprise
- Nom commercial : Élevé Paris
- Numéro d’immatriculation (KvK) : 72983779
- Nom de l’entreprise : Élevé Paris
- Numéro de TVA : 002386321B51
- Service client e-mail : info@eleveparis.fr
- Adresse de l’entreprise : Slachthuisstraat 37
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Élevé Paris ainsi qu’à tout contrat conclu à distance et commandes passées entre Élevé Paris et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Élevé Paris indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où ces conditions peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.